La Commission Européenne prévoit de conclure de nouveaux accords commerciaux dans les mois à venir avec différents blocs commerciaux dans le monde, tout en renforçant sa défense commerciale contre les pratiques abusives dans certains pays.
Avec l’application des accords commerciaux, les négociations et l’ouverture de discussions avec d’autres partenaires ou de réformes de politique commerciale… l’année 2018 sera l’une des plus dynamiques pour la commission Européenne en termes de politique commerciale de l’Union Européenne. Dans un scénario initial qui part des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en panne et du manque de motivation des Etats-Unis pour ouvrir leurs frontières, l’union Européenne reste ferme dans son intention à prendre le flambeau d’une politique commerciale ouverte et juste.
Après l’entrée en vigueur provisoire, le 21 septembre, de l’accord économique et commercial global avec le Canada, l’union Européenne a conclu avec succès un accord de libre-échange avec le Japon au début du mois dernier. C’est l’accord commercial le plus important conclu par l’union Européenne dans l’histoire. En plus de la politique commerciale d’une politique complètement communautariste, et donc de compétence exclusive, l’accord n’a pas besoin d’être ratifié par les parlements nationaux des Etats membres. De cette manière, le conseil approuvera le texte dans la seconde moitié de l’année 2018.
Parallèlement, la commission négocie également une modernisation de l’accord de libre-échange conclu en 2000 avec le Mexique. Prévue vers la fin de l’année, sa conclusion à la fin a été retardée, en raison de problèmes liés notamment aux politiques agricoles et d’élevage, telles que le bœuf et le sucre. Maintenant, tant à Bruxelles qu’à Mexico, ils espèrent avancer définitivement au cours de la première moitié de l’année. D’autant que le mois de juillet arrive avec des élections présidentielles au Mexique.
D’un autre côté, l’accord en cours de négociation avec les pays du Mercosur est entré dans sa phase finale, même si l’Argentine espérait avoir trouvé un accord en marge de la réunion ministérielle de l’OMC en mi-décembre. Encore une fois, certains produits agricoles ont bloqué la situation. A Paris, on s’inquiète de l’ouverture excessive du marché européen à la viande et à l’éthanol d’un pays aussi protectionniste que le Brésil, mais son approbation finale est attendue également au premier semestre.
Au cours des prochains mois, la commission espère obtenir le mandat du conseil pour la négociation de l’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, tout en négociant avec les pays de l’ASEAN, l’Indonésie et l’Inde.
Mais cette ambition de conclure des accords commerciaux s’accompagne d’une refonte des instruments de défense commerciale de l’union. Alarmée par l’augmentation des mouvements populaires contre le libre-échange ces dernières années, l’union Européenne ne veut pas être considérée comme naïve.
D’autre part, la commission a révisé sa méthode de calcul des taxes pour lutter contre le dumping et les subventions de pays sans scrupules, tels que la Chine, lors de la conquête des marchés étrangers. Ainsi, les délais d’introduction des taxes anti-dumping ont été ramenés à 7 mois; la règle de l’obligation d’appliquer des taxes proportionnelles au préjudice subi par l’industrie Européenne et l’abandon des nouvelles règles de détermination des taxes sont à l’ordre du jour.
Suivi de l’investissement externe
À ce jour, une douzaine d’États, dont l’Espagne, ont mis en place des dispositions pour surveiller les investissements étrangers. En septembre, la commission a présenté une proposition de directive et espère parvenir à un accord en 2019. L’objectif n’est pas d’harmoniser les règles nationales, mais de renforcer la coopération entre les États membres pour identifier les investissements susceptibles d’affecter l’ordre et la sécurité publics. Dans ce dernier aspect, les pays Européens sont loin de maintenir la même approche, ce qui peut compliquer la tâche de la commission.
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